- Politique d’annulation
- Pour toute annulation faite par le locataire moins de 30 jours avant la période
de location, aucun remboursement ne sera effectué.
- Des frais administratifs seront chargés pour reporter le séjour.
- Aucun crédit ne sera accordé pour les départs anticipés.
- Dans le cas où le gestionnaire doit annuler une réservation pour des raisons qui
lui sont propres, un remboursement complet sera effectué au locataire et aucun montant supplémentaire
pour dommages ou pertes subis ne pourra être réclamé au gestionnaire.
- Respect de la propriété et des autres (Aucun Party permis)
- Le locataire est responsable du chalet loué et de son contenu.
- Il assume la pleine et entière responsabilité des personnes à qui il permet
l’accès.
- Les occupants à qui le locataire permet l’accès doivent se conduire de façon à ne
pas troubler les autres résidents des immeubles avoisinants dans la jouissance normale des lieux.
- Les bruits susceptibles de troubler la paix et le bien-être du voisinage sont
interdits sous peine d’amende et d’expulsion des occupants sans aucun remboursement.
- Entre 22h et 8h, nous vous demandons d’éteindre la musique et de réduire le bruit
à l’extérieur.
- Ce chalet n’est pas pour faire de gros party. Des détecteurs de décibels
intérieurs et extérieurs sont en place. Une expulsion immédiate sans remboursement pourra être appliquée
en cas de non-respect.
- Capacité d’accueil maximale
- L’établissement peut accueillir un maximum de 14 personnes, dont un maximum de 8
adultes (16 ans et plus).
- Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas comptés dans la limite des adultes, tant
que le total ne dépasse pas la capacité d’accueil maximale du chalet.
- Lors du séjour, le nombre de personnes présentes ne doit en aucun cas excéder le
nombre mentionné lors de la réservation et autorisé sur votre confirmation.
- Le dépassement du nombre de personnes permises sans entente écrite entraînera des
pénalités, voire l’expulsion immédiate sans remboursement.
- Le non-respect de cette clause ou la perte de contrôle d’un groupe autorisé ou non
pourra mener à une expulsion immédiate sans remboursement et à des poursuites judiciaires d’un minimum de 10
000 $ pour couvrir les dommages moraux causés aux propriétaires et au voisinage. Les dommages matériels s’y
ajouteront.
- Caméra sur place
- Des caméras de sécurité sont installées à l’extérieur du chalet.
- Aucune caméra ne pointe vers la section spa, sauna ou piscine, afin de respecter la
vie privée.
- Il est interdit de déplacer ou de débrancher les caméras. Toute altération sera
considérée comme une tentative de cacher des éléments importants et entraînera la fin immédiate de la
location sans remboursement.
- Établissement non-fumeur
- Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur du chalet.
- Il est permis de fumer à l’extérieur, à plus de 9 mètres des portes extérieures.
- Toute infraction à cette clause entraîne une amende de 1000 $.
- Mégots
- À l’extérieur, veuillez disposer des mégots de cigarette dans les contenants prévus à
cet effet.
- Si l’équipe retrouve plusieurs mégots au sol, 100 $ seront déduits du dépôt de
sécurité pour le nettoyage supplémentaire.
- Les animaux de compagnie
- Tout animal de compagnie est strictement interdit, à l'intérieur comme à l'extérieur,
sauf si le gestionnaire l'a autorisé par écrit et qu'il est inscrit sur la confirmation.
- Toute infraction entraînera une expulsion des locataires sans remboursement.
- Feu extérieur
- Il est permis d’allumer un feu à l'extérieur seulement dans le foyer réservé à cet
effet.
- Consultez le site http://sopfeu.qc.ca/ pour vérifier l'indice « stop feu » (en zone
bleue ou verte) avant d'allumer un feu.
- Un feu extérieur ne doit jamais être laissé sans surveillance. Assurez-vous que le
feu est complètement éteint avant de rentrer.
- Il est interdit de ramasser du bois, des herbes, des feuilles ou d’autres éléments
naturels vivants sur le terrain pour les brûler.
- Un chariot ou bac de bûches est inclus dans les frais de location. Si vous en
manquez, des bacs supplémentaires sont disponibles au coût de 20 $ chacun.
- Stationnement
- Il est interdit de se stationner sur la pelouse. Veuillez utiliser les espaces
réservés à cet effet.
- En hiver, nous recommandons fortement un véhicule 4x4 ou 4 roues motrices. Nous ne
sommes pas responsables des frais de remorquage.
- En été, un véhicule 2 roues motrices ne pose aucun problème.
- L’usage du spa (si applicable)
- Le locataire s'engage à suivre les consignes affichées dans le chalet ou près du spa.
- Toujours prendre une douche avant d'entrer dans le spa pour éviter d'endommager les
tuyaux par des huiles ou crèmes.
- Aucune aromathérapie ou produit non fourni n'est permis.
- Bien refermer les jets et le couvercle après chaque utilisation.
- Aucun contenant cassable ni nourriture n'est permis dans le spa.
- Des pénalités peuvent être chargées en cas de bris, de pièce manquante ou lorsque
l'eau du spa démontre de la négligence.
- L’usage du foyer intérieur (si applicable)
- Au bois
- Le foyer intérieur au bois sert de chauffage d'appoint ou pour créer une ambiance.
- La porte du foyer doit demeurer fermée en tout temps lorsqu'il y a un feu et au
départ du chalet.
- Ne pas placer d'objets dessus ou trop à proximité.
- Bien suivre les directives pour que la fumée s'évacue correctement.
- Tout dommage causé par l'utilisation du foyer sera à la charge du locataire.
- Au gaz
- Le foyer intérieur au gaz sert de chauffage d'appoint ou pour créer une ambiance.
- Ne pas placer d'objets dessus ou trop près.
- Bien suivre les directives pour allumer et éteindre.
- Toujours éteindre le foyer après chaque utilisation et avant de quitter la propriété.
- L'usage du BBQ (si applicable)
- Veuillez nettoyer le BBQ après chaque usage et remettre la housse protectrice.
- Des frais de 45 $ seront facturés en cas de négligence manifeste.
- Le BBQ est disponible de mai à octobre inclusivement.
- Pour les BBQ au gaz, le propane est fourni. Pour les BBQ aux briquettes, veuillez
apporter vos briquettes.
- Vérifiez la description du chalet pour connaître le type de BBQ fourni.
- L'usage des toilettes et de la plomberie
- Le chalet est muni d'une fosse septique.
- Ne rien jeter dans les lavabos, toilettes, baignoires ou douches de nature à obstruer
les canalisations (tampons, serviettes sanitaires, lingettes, etc.).
- Les produits d'hygiène personnelle doivent être jetés aux ordures.
- Le locataire est responsable de tous dommages causés par un refoulement dû à la
négligence ou au non-respect de cette clause.
- L'usage de feux d'artifice
- L'usage de feux d'artifice est formellement interdit.
- En cas de non-respect, expulsion immédiate sans remboursement.
- L'usage d'armes
- Toute arme (arme à feu, air comprimé, arc, arbalète, paintball, etc.) est interdite.
- En cas d'usage, expulsion immédiate sans remboursement.
- L'usage de drone
- L'utilisation d'un drone ou tout autre objet télécommandé volant est accepté, sous
réserve de respecter la réglementation en vigueur (lois sur la protection de la vie privée et règles de
sécurité).
- La gestion des déchets
- Durant votre séjour, ne jamais sortir un sac à ordures sans le mettre dans les bacs
prévus à cet effet.
- Séparez convenablement recyclage et ordures.
- Placez les bacs sur le bord de la route avant votre départ.
- Véhicules récréatifs
- Il est strictement interdit d'installer des tentes, roulottes, tentes-roulottes ou
tout autre véhicule récréatif sur le terrain ou aux alentours.
- Il est prohibé d'utiliser des bâtiments accessoires à des fins d'hébergement.
- Risque de blessure et de mort
- Le terrain peut comporter des pentes abruptes ou des falaises présentant un risque de
blessure sérieuse ou de mort.
- Les locataires sont responsables de leur santé et de leur sécurité.
- Le gestionnaire fait tout en son pouvoir pour assurer la sécurité, mais se dégage de
toute responsabilité quant aux accidents survenus sur le site.
- Soyez prudents et surveillez vos enfants en tout temps.
- Équipe d'entretien — Accès à la propriété
- Il est possible que le propriétaire, le gestionnaire ou des employés de maintenance
se rendent sur le site pour des vérifications ou de l’entretien durant le séjour.
- Ces interventions seront les plus discrètes possible.
- En cas de défectuosité
- Le locataire doit aviser immédiatement le gestionnaire de toute défectuosité ou bris
d'équipement, de meubles ou de la propriété.
- Toute utilisation abusive ou non attribuable à l'usure normale (bris, taches,
dommages) sera aux frais du locataire.
- Lors d'une averse de neige
- Une pelle et du sable ou du sel avec gravier antidérapant sont mis à votre
disposition.
- Le tracteur de déneigement passera deux fois ; veuillez déplacer vos véhicules entre
les deux passages pour faciliter le déneigement.
- À votre départ
- Le locataire s'engage à laisser le chalet, le terrain, les meubles et les accessoires
dans le même état qu'à l’arrivée. Les tâches minimales à effectuer avant de quitter sont :
- • Sortir les déchets et le recyclage à la station de déchets ou dans les bacs prévus
à cet effet.
- • Ne pas laisser de déchets dans un sac à l'extérieur (risque d'attirer des animaux).
- • Ranger la cuisine et replacer la vaisselle propre à l'endroit approprié.
- • Vider le garde-manger, le réfrigérateur et le congélateur (aucune nourriture ne
doit y rester).
- • Déposer les serviettes et draps utilisés près de la buanderie.
- • Laisser les couettes et housses assemblées (l'équipe sur place s'occupe de leur
entretien).
- • Fermer les fenêtres et verrouiller toutes les portes.
- L'heure de départ maximale est 11 h. Des frais additionnels pourraient s'appliquer en
cas de retard, à moins d'une entente écrite préalable avec Villa Baraka. Si l'horaire le permet, une
prolongation peut être accordée (frais supplémentaires possibles).
- Perte, vol ou dommage aux locataires
- Le locataire et ses invités sont responsables de leurs biens, de leur santé et de
leur sécurité.
- Le gestionnaire n'est aucunement responsable des pertes, vols ou bris à l'égard des
effets personnels survenus lors du séjour.
- En cas d'oubli d'effets personnels au départ, des frais de gestion de 40 $ seront
chargés, en plus des frais postaux pour l’expédition de ces objets.
- Arrêt de contrat et amendes
- Les locataires doivent respecter les règlements, les lieux, l'ameublement et le
voisinage.
- En cas de non-respect, un seul avis formel sera émis (par courriel ou téléphone) pour
indiquer le règlement enfreint et l'amende applicable (entre 300 $ et 10 000 $) ou l'éventualité d'une
expulsion.
- Le locataire devra se conformer immédiatement.
- Si aucune réponse ou collaboration n'est reçue dans l'heure suivant l'envoi de
l'avis, les procédures (amende ou expulsion) seront appliquées sans remboursement.
- Le montant de l'amende ou des frais sera à l'entière discrétion du gestionnaire.
- Liste des charges supplémentaires
- • 100 $/h pour les heures de ménage supplémentaires. Si ce temps excède 3 h, des
frais de 750 $ seront déduits du dépôt de sécurité.
- • 200 $ si le spa doit être vidé en raison de négligence.
- • Bris et/ou vol d'objet : Le montant retenu varie selon la valeur de l'objet.
- • Bris ou dommage à la bâtisse et l'ameublement : Le dépôt de sécurité sera conservé
entièrement jusqu'à la réparation ou le remplacement. Des frais administratifs peuvent s'ajouter.
- Dépôt de sécurité (le cas échéant)
- Un dépôt de sécurité de [montant] $ est exigé pour garantir le respect du présent
contrat et couvrir d'éventuels dommages.
- Le dépôt de sécurité sera remboursé
dans un délai de [Nombre de jours] après le
départ, sous réserve d'une inspection des lieux.
- En cas de dommages ou d'infraction au règlement, tout ou partie du dépôt pourra être
retenu.
- Confirmation de réservation
- La réservation n'est considérée confirmée qu'à la réception du paiement initial (ou
du dépôt, selon les modalités convenues).
- Le non-paiement dans les délais fixés peut entraîner l'annulation de la réservation
par le Gestionnaire.
- Clause de force majeure
- Le Gestionnaire et le Locataire ne pourront être tenus responsables d'un manquement
ou d'un retard dans l'exécution de leurs obligations si ce manquement ou ce retard résulte d'une force
majeure (ex. : catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, etc.).
- Clause de modification du contrat
- Toute modification au présent contrat doit être effectuée par écrit et signée par les
deux parties, ou confirmée par courriel.
- Langue et juridiction
- Le présent contrat est régi par les lois de la Province de Québec.
- En cas de litige, les tribunaux du district judiciaire où est situé l'immeuble seront
compétents, à moins d'un accord différent entre les Parties.
- Le présent contrat est rédigé en français. En cas de différence d'interprétation
entre une version en langue étrangère et la version française, la version française prévaudra.
- SIGNATURES
- En signant ci-dessous, le Locataire déclare avoir lu et compris l’ensemble des
clauses du présent contrat et s'engage à les respecter.
- Le Gestionnaire et le Locataire conviennent que ce contrat constitue l'intégralité de
leur entente.
En cochant la case, vous acceptez l'ensemble de ces conditions.